Le désistement d’instance et l’avocat
“Le désistement d’instance et l’avocat”, note d’observations sous Liège, 15 janvier 2004, J.L.M.B., 2005, p.303. 1. Lors d’une procédure en matière de faillite, un avocat avait demandé que soit … Documents Le-desistement-dinstance-et-lavocat_01524409
Les devoirs de loyauté et de probité de l’avocat à l’égard de la partie adverse
“Les devoirs de loyauté et de probité de l’avocat à l’égard de la partie adverse”, note d’observations sous Mons, 16 novembre 2004, J.L.M.B., 2005, p.310. 1. Un avocat avait écrit à l’avocat de son adversaire que sa cliente avait consigné des … Documents Les-devoirs-de-loyaute-et-de-probite-de-lavocat-a-legard-de-ladversaire_01524408
En dehors du prétoire, l’avocat n’est plus le mandataire obligé du client
“En dehors du prétoire, l’avocat n’est plus le mandataire obligé du client”, note sous Liège, 10 juin 2005, J.L.M.B., 2006, p. 1273. En vertu du pouvoir de représentation de l’avocat consacré par l’article … Documents En-dehors-du-pretoire-lavocat-nest-plus-le-mandataire-oblige-du-client_01524405
Le droit des actions collectives
“Le droit des actions collectives” en collaboration avec M. Mairlot, in les 25 marchés émergents du droit, ouvrage collectif sous la direction scientifique de M. Marlière, Bruylant, 2006, p. 167 à 195. Dans ce rapport, nous étudierons les principes juridiques applicables à la … Documents Actions-collectives-un-defi-a-la-deontologie_01524448
Les connaissances et la compétence du client doivent atténuer la responsabilité de l’avocat
“Les connaissances et la compétence du client doivent atténuer la responsabilité de l’avocat”, note sous Bruxelles, 10 novembre 2006, J.L.M.B., 2008, p.235. Dans les procès à responsabilité, les avocats mis en cause avancent souvent plusieurs … Documents Les-connaissances-et-la-competence-du-client-doivent-attenuer-la-responsabilite-_01524404
Le client peut produire en justice le courrier échangé avec son avocat et fixant le mode de rémunération convenu
“Le client peut produire en justice le courrier échangé avec son avocat et fixant le mode de rémunération convenu”, note sous Liège, 17 septembre 2007, J.L.M.B., 2008, p.238. L’on sait que le secret professionnel s’étend à la correspondance du client à … Documents Le-client-peut-produire-en-justice-le-courrier-echange-avec-son-avocat_01524403
Les avis sur honoraires ont-ils un bel avenir ?
“Les avis sur honoraires ont-ils un bel avenir ?”, note sous Justice de Paix de Verviers, 16 novembre 2007, J.L.M.B., 2008, p.262. Il est fréquent que les tribunaux sollicitent, avant de statuer, l’avis du … Documents Les-avis-sur-honoraires-ont-ils-un-bel-avenir-_01524401
Les risques du métier d’avocat liés au non-respect des devoirs d’information, de conseil, de stratégie et de vigilance
“Les risques du métier d’avocat liés au non-respect des devoirs d’information, de conseil, de stratégie et de vigilance”, in les risques du métier, Larcier, 2008, p.81 à 104. 1. En 1992, R.O Dalcq, invité par la Conférence du Jeune Barreau de Bruxelles à … Documents Les-risques-du-metier-davocat-lies-au-non-respect-des-devoirs-_01524400
Les T.I.C. et l’éthique de l’avocat
“Les T.I.C. et l’éthique de l’avocat”, in Liber Amicorum Jean-Luc Fagnart, Anthemis, Bruylant, 2008, p.867 à 878. Les technologies de l’information et de la communication (T.I.C) ont investi … Documents Les-T-I-C-et-lethique-de-lavocat_01524399
La responsabilité pénale des conseillers internes et externes des entreprises
“La responsabilité pénale des conseillers internes et externes des entreprises”, avec M. B. Dessart, in le droit pénal financier en marche, cahier AEDBF/EVBFR-Belgium, 21, Anthémis 2009, p.453 à 496. 1. Limiaires – “Conseiller suppose une incitation à agir dans un sens déterminé” … Documents La-responsabilite-penale-des-conseillers-internes-et-externes-de-lentreprise_01524397