La participation de tiers dans les sociétés d’avocats : nouvelle forme de gestion patrimoniale ou nouvelles sources de financement des cabinets ?
“La participation de tiers dans les sociétés d’avocats : nouvelle forme de gestion patrimoniale ou nouvelles sources de financement des cabinets ? “, in la société professionnelle d’avocats, Anthemis, 2009, (p.65 à 91). Libéralisation, libre concurrence ou encore compétitivité sont autant de concepts qui … Documents La-participation-de-tiers-dans-les-societes-davocats_01524396
L’honoraire de résultat doit avoir un fondement contractuel
” L’honoraire de résultat doit avoir un fondement contractuel “, note sous Bruxelles, 8 octobre 2008, J.L.M.B., 2009, p.1428. Informer le client de la manière dont les honoraires seront calculés constitue … Documents Lhonoraire-de-resultat-doit-avoir-un-fondement-contractuel_01524393
Le juge des honoraires est en principe celui du lieu du cabinet de l’avocat
” Le juge des honoraires est en principe celui du lieu du cabinet de l’avocat “, note sous Civ. Liège, 17 janvier 2008, J.L.M.B., 2009, p.1434. Un avocat avait cité son client domicilié dans un autre arrondissement judiciaire … Documents Le-juge-des-honoraires-est-en-principe-celui-du-lieu-du-cabinet-de-lavocat_01524392
Devoir d’information en matière de tiers payant et charge de la preuve
” Devoir d’information en matière de tiers payant et charge de la preuve “, note sous Civ. Charleroi, 20 novembre 2008, J.L.M.B., 2009, p.1437. 1. Déontologiquement, l’avocat doit interroger son client sur la possibilité pour … Documents Devoir-dinformation-en-matiere-de-tiers-payant-et-charge-de-la-preuve_01524372
Le recours à un collaborateur
“Le recours à un collaborateur”, note sous Civ. Liège, 14 octobre 2009, J.L.M.B., 2010, p.1437. Cette décision pose notamment la question de savoir si un avocat qui recourt, tout au long de … Documents Le-recours-a-un-collaborateur_01524368
Les intérêts sur honoraires
“Les intérêts sur honoraires”, note sous Civ. Liège, 30 avril 2010, J.L.M.B., 2010, p.1440. Le règlement du 27 novembre 2004 de l’O.B.F.G relatif à l’information à fournir par … Documents Les-interets-sur-honoraires_01524366
Le monopole de l’avocat : privilège anachronique ou impérative nécessité
“Le monopole de l’avocat : privilège anachronique ou impérative nécessité ?” avec M. J.S. Lenaerts, in les monopoles professionnels, Anthemis, 2010, p.21 à 80. 1. L’avocat est souvent perçu comme l’un des acteurs d’une justice malade, incapable de … Documents Le-monopole-de-lavocat-privilege-anachronique-ou-imperative-necessite-_01524363
La confidentialité attachée aux pièces communiquées au service de médiation ou au collège de médiation
“La confidentialité attachée aux pièces communiquées au service de médiation ou au collège de médiation”, avec André-Pierre André-Dumont, in Forum Financier/droit bancaire et financier, 2010/V, p.290 à 293. En vue de répondre à la résolution du Conseil des Ministres de la Communauté européenne … Documents La-confidentialite-attachee-aux-pieces-communiquees-au-service-de-mediation_01524348
Avant-propos, la vigilance de l’avocat en matière de blanchiment
Avant-propos, la vigilance de l’avocat en matière de blanchiment lui évitera d’entendre de trop près le bruit des bottes des autorités… in les avocats face au blanchiment, Larcier, 2011, p.7. L’exercice de la profession d’avocat suppose une intégrité professionnelle … Documents Avant-propos-la-vigilance-de-lavocat-en-matiere-de-blanchiment_01524342
L’immunité de plaidoiries
« L’immunité de plaidoiries », in Pourquoi Antigone ? Liber Amicorum Edouard Jakhian, 2010, p.29. 1. L’article 444 du Code judiciaire dispose que : ” les avocats exercent librement leur … Documents Limmunite-de-plaidoiries-in-Pourquoi-Antigone-_01524341