“Les avis sur honoraires ont-ils un bel avenir ?”, note sous Justice de Paix de Verviers, 16 novembre 2007, J.L.M.B., 2008, p.262.
Il est fréquent que les tribunaux sollicitent, avant de statuer, l’avis du …
“Les avis sur honoraires ont-ils un bel avenir ?”, note sous Justice de Paix de Verviers, 16 novembre 2007, J.L.M.B., 2008, p.262.
Il est fréquent que les tribunaux sollicitent, avant de statuer, l’avis du …