La confidentialité des avis des juristes d’entreprise doit prévaloir sur l’ingérence des autorités de la concurrence belge
“La confidentialité des avis des juristes d’entreprise doit prévaloir sur l’ingérence des autorités de la concurrence belge”, note d’observations avec D. Van Gerven, sous Bruxelles, 5 mars 2013, J.L.M.B., 2013, p.1143. Les faits ayant donné lieux à l’arrêt commenté sont les … Documents La-confidentialite-des-avis-des-juristes-dentreprise_01524299
Les communications entre l’avocat et le bâtonnier sont couvertes par le secret professionnel
“Les communications entre l’avocat et le bâtonnier sont couvertes par le secret professionnel”, in Liber Amicorum François Glansdorff et Pierre Legros, Bruylant, 2013, p.537. On avance traditionnellement que la correspondance échangée entre l’avocat et le … Documents Les-communications-entre-lavocat-et-le-batonnier-sont-couvertes-par-le-secret-p_01524297
De l’indépendance de l’avocat envers le pouvoir : le blanchiment et le capital externe
« De l’indépendance de l’avocat envers le pouvoir : le blanchiment et le capital externe », avec D. Van Gerven in Liber Amicorum Georges-Albert Dal, Larcier 2013, p.181. 1. L’indépendance de l’avocat fonde les libertés et les pérogatives de … Documents De-lindependance-de-lavocat-envers-le-pouvoir_01524296
Des barreaux au barreau de Luxembourg
« Des barreaux au barreau de Luxembourg » , J.T., 2014, p.575. Depuis le 1er septembre 2014, les barreaux d’Arlon, de Marche-en-Famenne et de … Documents Des-barreaux-au-barreau-de-Luxembourg_01524294
La présence des avocats sur les réseaux sociaux : question de déontologie
« La présence des avocats sur les réseaux sociaux : question de déontologie », in les réseaux sociaux et le droit, Larcier, 2014, p.33 et svtes. Le présent rapport s’incrit dans le cadre d’une réflexion approfondie menée par … Documents La-presence-des-avocats-sur-les-reseaux-sociaux_01524293
Le campus Poelaert, haut lieu pour une justice
« Le campus Poelaert, haut lieu pour une justice moderne » et « Le palais de justice comme symbole d’une justice moderne dans la capitale de l’Europe », avec D. Van Gerven, in Justice pour le palais – un campus Poelaert pour le justiciable, Filipson Editeurs, 2014, p.11 et p.41. Au début de ce XXIe siècle, notre […]
Il faut détruire le palais de justice de Bruxelles
« Il faut détruire le palais de justice de Bruxelles » in Contestation, combats et utopies, Liber amicorum Christine Matray, Larcier, 2015, p.33. 2000 – 2012, ci-gît Christine Matray au Palais de Justice de Bruxelles. Christine siège à … Documents Il-faut-detruire-le-palais-de-justice_01524290
Les frais de procédure disciplinaire à charge des avocats
« Les frais de procédure disciplinaire à charge des avocats », note sous Cass. 30 mai 2015, J.L.M.B., 2015/31, p.1448. Aux termes de l’article 460, alinéa 6, du code Judiciaire “le conseil de discipline peut … Documents Les-frais-de-procedure-disciplinaire_01524289
L’affaire Bismuth
« L’affaire Bismuth : le secret professionnel est un droit fondamental, pas un poison », note d’observations avec P. Henry, sous Cass. F. 22 mars 2016, J.L.M.B., 2016/22, p.1027. 1. L’interception des conversations qu’un avocat entretient avec son client porte … Documents Laffaire-Bismuth_01524286