La confidentialité attachée aux pièces communiquées au service de médiation ou au collège de médiation
“La confidentialité attachée aux pièces communiquées au service de médiation ou au collège de médiation”, avec André-Pierre André-Dumont, in Forum Financier/droit bancaire et financier, 2010/V, p.290 à 293. En vue de répondre à la résolution du Conseil des Ministres de la Communauté européenne … Documents La-confidentialite-attachee-aux-pieces-communiquees-au-service-de-mediation_01524348
Avant-propos, la vigilance de l’avocat en matière de blanchiment
Avant-propos, la vigilance de l’avocat en matière de blanchiment lui évitera d’entendre de trop près le bruit des bottes des autorités… in les avocats face au blanchiment, Larcier, 2011, p.7. L’exercice de la profession d’avocat suppose une intégrité professionnelle … Documents Avant-propos-la-vigilance-de-lavocat-en-matiere-de-blanchiment_01524342
L’immunité de plaidoiries
« L’immunité de plaidoiries », in Pourquoi Antigone ? Liber Amicorum Edouard Jakhian, 2010, p.29. 1. L’article 444 du Code judiciaire dispose que : ” les avocats exercent librement leur … Documents Limmunite-de-plaidoiries-in-Pourquoi-Antigone-_01524341
Le lobbying de l’avocat et le secret professionnel
« Le lobbying de l’avocat et le secret professionnel », in The European Legal Forum, 2-2011, p.100. Le lobbying est l’action consistant, pour une personne ou un groupe de personnes … Documents Le-lobbying-de-lavocat-et-le-secret-professionnel_01524339
Notre déontologie vibre comme une lyre dans le frémissement des lois humaines et du marché
“Notre déontologie vibre comme une lyre dans le frémissement des lois humaines et du marché”, Avant-Propos du recueil des règles professionnelles, 2011, Barreau de Bruxelles, p.3-4. Autant les forces du marché nous ont contraints ces dernières années à modifier … Documents Notre-deontologie-vibre-comme-une-lyre-_01524338
Comment régler un conflit commercial en dehors des tribunaux ? Aspects théoriques et questions choisies
“Comment régler un conflit commercial en dehors des tribunaux ? Aspects théoriques et questions choisies”, avec J. Van Elderen, P. Proesmans et N. Schmitz, in le droit des affaires en évolution “l’entreprise et ses clients…TOB and to C, nouveaux défis et solutions, Tome 22, Bruylant, Bruxelles, 2011, p.229 à 278. Qu’il s’agisse d’une réponse […]
Professional Secrecy, legal professional priviledge and confidentiality : the belgian and european perspective
“Professional Secrecy, legal professional priviledge and confidentiality : the belgian and european perspective”, en collaboration avec Me G. Laguesse, revue européenne de droit de la consommation, 2011/3, p.603 et svtes. Le secret professionnel est un sujet bien difficle: plus que tout autre, il … Documents professionnal-secrecy-legal-professional-privilege-and-confidentiality_01524334
Le fondement et la portée du secret professionnel de l’avocat dans l’intérêt du client
« Le fondement et la portée du secret professionnel de l’avocat dans l’intérêt du client », avec D. Van Gerven, J.T., 2012, p.327 à 330. 1. Dans un Etat de droit, tout justiciable peut s’adresser à un homme de … Documents Le-fondement-et-la-portee-du-secret-professionnel-de-lavocat-dans-linteret-du-_01524328
Grondslag en draag wijdte van het beroepsgeheim van de advocaat in het belang van de cliënt
« Grondslag en draag wijdte van het beroepsgeheim van de advocaat in het belang van de cliënt”, avec D. Van Gerven, R.W., 2011-2012, p.1662 à 1668. In deze bijdrage onderzoeken de auteurs de grondslag en de draagwijdte … Documents Grondslag-en-draagwijdte-van-het-beroepsgeheim-van-de-advokaat_01524323
Des correspondances échangées entre avocats peuvent-elles être saisies par la Commission européenne
“Des correspondances échangées entre avocats peuvent-elles être saisies par la Commission européenne”, avec V. Brophy et S. Mc Innes, rev. Lamy de la concurrence, juillet-septembre 2012, p.111 et svtes. 1. Dans sa décision Périndopril ( Servier) du 23 juillet 2010, la Commission européenne … Documents Des-correspondances-echangees-entre-avocats-peuvent-elles-etre-saisies_01524322