Le blog de Jean-Pierre Buyle

Les cours d’appel dénoncent l’assèchement de la justice

« Les cours d’appel dénoncent l’assèchement de la justice », L’Echo 1 septembre 2016   Les différents présidents des cours d’appel ont profité de la … Documents les-cours-dappel-denoncent-lassechement-de-la-justice-lEcho-1-septembre-2016_01529702

La TVA des avocats a rapporté 122 millions d’euros

« La TVA des avocats a rapporté 122 millions d’euros », La Libre Belgique 13 octobre 2016   Pour les barreaux, ce n’est pas une bonne nouvelle, … Documents La-TVA-des-avocats-a-rapporte-122-millions-La-Libre-13-oct-2016_01529698

L’intelligence artificielle peut-elle sauver la justice ?

« L’intelligence artificielle peut-elle sauver la justice ? » Trends 27 octobre 2016   Les logiciels intelligents se perfectionnent. Demain, des décisions … Documents Lintelligence-artificielle-peut-elle-sauver-la-justice-Trends-27-octobre-2016_01529602

Google est notre plus grand concurrent !

« Google est notre plus grand concurrent ! »,JP Buyle à l’Académie Royale 27 octobre 2016 Documents Google-est-notre-plus-grand-concurrent-JP-Buyle-Academie-Royale-27-octobre-2016_01529605

Où va le barreau belge ?

« Où va le barreau belge ? » J.T. n°6662, 29 octobre 2016   Ce 27 octobre 2016, l’entrée en fonction du nouveau président … Documents Ou-va-le-barreau-belge-JT-n°6662-29-octobre-2016_01529608

Responsabilité professionnelle de l’avocat

« Responsabilité professionnelle de l’avocat », note d’observations sous Mons, 6 mai 1996, Civ. Bruxelles, 23 mai 1996, Civ. Namur, 19 juin 1996, J.L.M.B., 1997, p.441.   Les décisions rendues en matière de responsabilité civile professionnelle … Documents Responsabilite-professionnelle-de-lavocat_01524471

Succession d’avocats et communication des pièces

« Succession d’avocats et communication des pièces », note d’observations sous Liège, 12 novembre 1996, J.L.M.B., 1997, p.713.   Lorsqu’un client décide de changer d’avocat, il doit … Documents Succession-davocats-et-communication-des-pieces_01524470

Le conseil efficace (de l’avocat)

« Le conseil efficace (de l’avocat) », note d’observations sous Justice de Paix de Liège, 4 septembre 1998, J.L.M.B., 1999, p.466.   1. Le devoir de conseil de l’avocat n’entraîne qu’une … Documents Le-conseil-efficace-de-lavocat_01524469

La représentation d’une personne morale devant le conseil d’Etat

« La représentation d’une personne morale devant le conseil d’Etat », note d’observations avec I. Cornet, sous Cour d’arbitrage, 22 avril 1998, DAOR, août 1999, n°49, p.86.   La Cour d’arbitrage avait à se prononcer , à la suite d’une question … Documents La-representation-dune-personne-morale-devant-le-conseil-dEtat_01524465

La représentation des personnes morales en justice

« La représentation des personnes morales en justice », note sous Cass., 17 janvier 2000, J.L.M.B., 2000, p.542 avec P. Henry, E. Balate, E. Boigelot.   1. L’article 728, paragraphe premier, du code judiciaire dispose : … Documents La-representation-des-personnes-morales-en-justice_01524459