Justice : le bilan de l’année écoulée par JP Buyle
Justice : le bilan de l’année écoulée par JP Buyle : https://www.dhnet.be/actu/societe/jean-pierre-buyle-egratigne-les-politiques-la-justice-n-a-jamais-ete-une-priorite-pour-aucun-de-nos-gouvernements-61cd8345d8ad586d302b8ef1
Newsletter Banque & Finance – automne 2021
Documents Newsletter-BANQUE-FINANCE-automne-2021
PSD2 – la CJUE valide la clause de modification tacite du contrat-cadre de services de paiement
Forum financier / Droit bancaire et financier 2021/3 Documents PSD2-la-CJUE-valide-la-clause-de-modification-tacite-du-contrat-cadre-de-services-de-paiement-02068745
Abus du marché – le droit au silence de la personne physique poursuivie est consacré par la CJUE
Forum financier / Droit bancaire et financier 2021/3 Documents Abus-du-marche-le-droit-au-silence-de-la-personne-physique-poursuivie-est-consacre-par-la-CJUE-02068744
Jean-Pierre Buyle : “HET JUSTITIPALEIS VAN BRUSSEL MOET ZIJN PRACHT TERUGVINDEN”
Entreprise générale & Gros oeuvre Septembre 2021 Documents Jean-Pierre-Buyle-Het-Justitiepaleis-van-Brussel-moet-zijn-pracht-terugvinden
Jean-Pierre Buyle “LE PALAIS DE JUSTICE DE BRUXELLES DOIT RETROUVER SA SPLENDEUR”
Entreprise générale & Gros oeuvre septembre 2021 Documents Jean-Pierre-Buyle-Le-Palais-de-Justice-de-Bruxelles-doit-retrouver-sa-splendeur
Honoraires d’avocats et responsabilité
Documents Honoraires-davocats-et-responsabilite
Honoraires d’avocat : success fee
Documents Honoraires-davocat-success-fee
Une transaction pénale ne peut pas être homologuée si elle n’est pas proportionnelle
Documents Une-transaction-penale-ne-peut-pas-etre-homologuee-si-elle-n
Mécanisme de surveillance unique: Tribunal de l’Union européenne annule des sanctions prononcées par la BCE pour insuffisance de motivation
Droit bancaire et financier, 2021/2, p.127-128 Documents Mecanisme-de-surveillance