Le pacte de l’ONU, la crise et les projets menaces
TRIBUNE N° 145 Documents tribune-n°-145-13-decembre-2018
L’opposabilité des conditions générales bancaires et la validité de certaines clauses qui y sont contenues
Article co-écrit N. Tissot et J.P. Buyle, TBBR 2018, p.436-440 Documents RGDC-TBBR
La métamorphose du régime de responsabilité pénale des personnes morales
Par Thomas Metzger et Jean-Pierre Buyle L’ECHO Documents La-metamorphose-du-regime-de-responsabilite-penale-des-personnes-morales