Préservez le patrimoine bruxellois ! Ne supprimez pas l’avis conforme de la Commission Royale des Monuments et Sites
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Intérêt à agir au nom du justiciable :
Avocats.be se réjouit de l’arrêt de la Cour constitutionnelle qui reconnaît son intérêt à agir aux noms des justiciables Communiqué de presse de Avocas.be du 6 juillet 2017 Documents 06.07.17-Communique-de-presse-Interet-a-agir-au-nom-du-justiciable-AVOCATS.BE-se-rejouit-de-larret-de-la-Cour-constitu
Avocats.be peut aller en justice au nom des citoyens belges
Jean-Claude Matgen – La Libre Documents Article-J.C.-Matgen